Association Française des Europes
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1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Association Française des Europes.

Identification de l’association : Association Française des Europes – Association loi 1901.

Directeur de la publication : Aline Vielle – Présidente de l’association. 19 Avenue du camp long 06400 Cannes

Hébergeur : O2Switch – Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand au Capital de 100000€
Siret 510 909 80700032.

Création et publication : Guéno Création – 2 A rue du Verger 44340 BOUGUENAIS www.gueno.fr – N Siret : 47918840100034

Délégué à la protection des données : Aline Vielle

Autres contributeurs : Les membres de l’association, les artistes, photographes, le webmaster Guéno création


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’Association Française des Europes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Association Française des Europes.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité

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L’Association Française des Europes décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://europeclass.fr.

L’Association Française des Europes s’engage à sécuriser au mieux le site https://europeclass.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles

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Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre page dédiée.


5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Petites annonces

L’Association Française des Europes met à disposition gratuitement un service d’échange de petites annonces. Le but est de mettre en relation des vendeurs et des acheteurs de Moth Europ. L’association ne profite aucunement des données partagées sur ce site ni des informations communiquées. Aucune information n’est revendue à des tiers. L’Association Française des Europes décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des annonces parues et de leurs contenus présents sur https://europeclass.fr.


7 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://europeclass.fr/est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grasse.

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